CGU

IMPORTANT

Toutes prestations réservées et paiements effectués vous engagent automatiquement à avoir pris connaissance et accepté les conditions générales d’utilisation.

À savoir:
L’utilisation de OneWheel peut entraîner des chutes en cas de mauvaise utilisation ou d’inattention et nécessite une condition physique sans contre indication médicale. La responsabilité en incombe à l’utilisateur et non à l’encadrant.

En cas de dommage corporel et matériel suite au non respect des règles et consignes données par l’accompagnateur, les frais seront à la charge de l’utilisateur.
WHEELLAND se réserve le droit d’interrompre la balade en OneWheel d’une ou plusieurs personnes en cas de mauvais comportement et ce sans remboursement.

Porter constamment l’équipement y compris le casque et protèges poignets durant toute la balade et initiation.

Respecter le code de la route.

Garder une bonne distance de sécurité (environ 6 mètres) entre chaque OneWheel.

Adapter sa vitesse : vous n’êtes pas prioritaires ! Laissez aux gens une bonne image des Wheelers.

Article 1 : Objet du contrat
Les présentes conditions générales de location s’appliquent pour l’utilisation d’un OneWheel de la marque FUTUR MOTION par l’entreprise WHEELLAND. Par conséquent toute réservation et paiement pour assister aux prestations de l’entreprise WHEELLAND fait contrat et s’engage a accepter les conditions générales d’utilisation, aussi bien pour une réservation en direct que pour une réservation en ligne, via le site www.wheelland.fr.

Par le paiement de la prestation d’un service de  l’entreprise WHEELLAND , je reconnais avoir pris connaissance de l’ensemble des articles du document, de la charte de bonne conduite ainsi que du briefing, que je reconnais avoir lu dans sa totalité et en accepte l’intégralité sans poser de réserve.
Aussi, je ne pose aucune réserve sur l’état général du matériel, ni sur son fonctionnement. »

Les présentes conditions générales de location sont disponibles à tout moment sur le site internet www.wheelland.fr et prévaudra sur tout autre contrat.

Article 2 : Code de la route
Le locataire doit respecter le code de la route en vigueur, autrement dit, le même que celui des EDPM et trottinettes électriques, ainsi que les mêmes règles applicables aux cyclistes.
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Le onewheel est utilisable uniquement sur pistes cyclables, sentiers, chemins et routes limitées à 50km/h maximum.
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En dehors de ce cadre, l’utilisateur devra poser le pied à terre et porter son onewheel. A noter que le loueur bénéficie de l’autorisation des communes pour la circulation en forêt. La vitesse maximale autorisée est de 25km/h.
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Article 3 : Conditions pratiques, sécurité, utilisations et consignes de bonne pratique.
L’âge minimal pour pratiquer le onewheel en balade est de 12 ans et 10 ans pour l’initiation, et conformément à la préconisation du constructeur, le poids maximal est fixé à 130kg.
Le contrat doit être signé par le représentant légal pour toute personne mineure.

Toute personne de moins de 18 ans doit obligatoirement être accompagnée par un représentant légal ou adulte responsable. Une dérogation peut permettre à un locataire âgé de moins de 18 ans de conduire seul la machine, à l’unique condition qu’un représentant légal ait signé la fiche de décharge, physiquement, en présence du loueur, avant le départ en balade.
Dans ce cas de figure, aucune responsabilité ne pourra être engagée auprès du loueur en cas d’accident, de vol, et plus globalement de non-respect des réglementations.

Le locataire s’engage à utiliser les biens fournis par le loueur avec prudence, sans danger pour lui-même et pour les tiers, conformément aux réglementations en vigueur.

Aussi, le locataire est tenu personnellement responsable de toute infraction au code de la route, des dommages corporels pour son propre compte, et des dommages matériels pour son propre compte qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel utilisé. En cas de perte ou de casse de son matériel personnel (téléphone, clef de voiture- liste non exhaustive), le locataire ne pourra engager aucune responsabilité envers le loueur. Le locataire est informé à son départ quant à l’autonomie de la batterie. Compte tenu du poids du locataire et des conditions de circulation, en cas d’épuisement de la batterie, le locataire ne pourra engager de procédure envers le loueur.

En cas d’accident corporel avec ou sans le port des équipements fournis par le loueur, le locataire ne pourra engager aucune procédure à l’encontre du loueur. Lors du stationnement du matériel sur la voie publique, la responsabilité du locataire est totalement engagée. Ainsi, aucune procédure ne pourra être engagée contre le loueur en cas de vol durant la période de location.

Les utilisateurs devront être aptes à la pratique du onewheel et n’avoir aucune contre-indication médicale. Pour les mineurs, le tuteur légal s’engage au terme des présentes conditions à endosser toute responsabilité pour tous dommages causés directement ou indirectement par le mineur du fait de la location.

La pratique du onewheel une activité à risque de chutes importantes et potentiellement lourdes.

Le locataire s’engage à pratiquer cette activité, pleinement conscient des risques possibles encourus et à engager sa propre responsabilité civile, OBLIGATOIRE pour la pratique de l’activité.

L’activité est FORMELLEMENT INTERDITE aux femmes enceintes.
Le locataire atteste ne pas être sous l’emprise d’alcool, de produits stupéfiants ou de toute autre substance illicite pouvant altérer le comportement durant toute la durée de la location. Le locataire s’engage à utiliser le onewheel avec prudence et sans danger pour lui-même et les tiers, et s’engage également à respecter le code de la route ainsi que la signalisation spécifique pouvant être attachée à chaque commune traversée.

En cas de vol des matériels, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès de l’autorité habilitée et fournir une photocopie du dépôt de plainte au loueur dans un délais maximum de 48h00 ouvrable.

CHARTE DE BONNE CONDUITE. Le locataire s’engage à :

Respecter le code de la route en vigueur autrement dit, le même que celui des EDPM et trottinettes électriques, ainsi que les mêmes règles applicables aux cyclistes.

Porter le casque attaché sur la tête durant toute la durée de la location.

Porter des chaussures fermées type baskets.

Ne pas dépasser l’accompagnateur.

Respecter une distance d’au moins 6 mètres entre chaque onewheel.

Ne pas se retourner pour regarder derrière.

Respecter la faune et la flore (notamment l’interdiction de monter sur les dunes, ne jeter aucun papiers ou déchets…).

Rester courtois et aimable pour préserver l’image des wheelers.

Faire attention aux autres usagers, rester prudents et ne pas surestimer son aisance au bout de quelques minutes ou heures de pratique.

Attendre l’ensemble du groupe à chaque intersection.

Rouler modérément lors d’une forte fréquentation (sur les pistes cyclables avec piétons et chien notamment).

La priorité aux piétons est valable durant tout le circuit emprunté.

Article 4 : Equipement

En plus du onewheel, le loueur ajoutera les accessoires suivants : casque, protèges poignets obligatoires, protections coudes et genoux sur demande.

Les chaussures ouvertes de types tongs, espadrilles, sandales sont interdites.
Le casque doit être obligatoirement attaché sur la tête des locataires tout au long de leur balade ou de l’initiation.

Article 5 : Durée de l’activité
Le locataire s’engage à arriver 10min avant l’heure prévue pour le paiement de la totalité de la prestation, la présentation (briefing obligatoire et rappel de la charte de bonne conduite), l’équipement.
Chaque balade a été prévue avec un temps suffisamment important pour pouvoir profiter du paysage, prendre des photos, flâner.

Article 6 : Prise d’effet du contrat, mise à disposition et retour
Le présent contrat prend effet dès la mise à disposition du matériel et des accessoires. Les risques sont également transférés à ce moment précis et le locataire en assume l’entière responsabilité.
Par ailleurs, si le locataire conserve le matériel au-delà de la durée prévue dans le contrat et sans avoir régularisé sa situation, il perd l’ensemble du bénéfice des garanties prévues au contrat.
Merci de respecter les locataires suivants.

Le locataire reconnait avoir pris le temps de vérifier l’état du matériel et avoir reçu ce dernier en bon état de marche avec l’équipement de base prévu par le contrat.

Pour le retour du matériel, le loueur prendra le temps d’examiner l’état du matériel.

Article 7 :
Si casse, vol ou perte, le locataire s’engage à rembourser la totalité des pièces manquantes ou cassées selon les tarifs en vigueur du prix constructeur disponibles sur le site https://rideonexperience.com
Le loueur enverra la facture par mail ou courrier postal au locataire pour règlement de cette dernière.

En cas de non restitution du onewheel (vol, accident rendant le onewheel inutilisable), l’entière responsabilité du locataire sera engagée et le onewheel sera facturé au prix du neuf.
Le loueur se réserve le droit d’entamer des poursuites judiciaires.

Le locataire dégage le loueur de toute responsabilité découlant de l’utilisation des biens loués en cas de non respect des règles de bonnes conduite, notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes natures, ceci concerne en particulier les cas d’accident, blessure, dégâts sur les biens personnels ou autres se produisant lors de la balade et de l’initiation. Le locataire comprend que l’utilisation d’un onewheel peut entraîner des chutes en cas d’inattention ou de mauvaise utilisation.

Article 8 : Droit applicable
Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit Français.

Les litiges entre WHEELLAND et tous professionnels/particuliers sont de la compétence du tribunal de commerce de Dax, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé, sauf compétences d’ordre public.
>Article 1382 du code civil : Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
>Article 1383 : Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Article 9 : Assurances

CHAQUE ONEWHEEL est titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des biens loués tant par lui-même et les autres participants, stipulées sur le contrat avec WIZZAS.
Mais le locataire est responsable du matériel loué à partir du moment où il en prend possession et jusqu’à sa restitution. Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des biens loués tant par lui-même et les autres participants, stipulées sur ce contrat.  Le locataire engage personnellement sa responsabilité à raison des dits dommages, casse et vol en cas de non respect des règles.

Assurance onewheel:

Wizzas
Le Surena Face au 5 Quai Marcel Dassault
92150 Suresnes
contact@wizzas.com
Immatriculation ORIAS
N° 17005738

Le contrat assurance RC wheelland:

Ce contrat Orus est composée des polices suivantes :
Responsabilité civile professionnelle N°RCPH278393042
Vous (l’assuré)
Représentant légal : JULIEN VENANT
Adresse postale du représentant légal : 17 RUE DES LIEGES, 40220 TARNOS
Adresse email : juvenant@outlook.fr
N° de téléphone : +33616732586
Raison sociale : VENANT JULIEN (WHEEL LAND)
N° SIREN : 448 818 583
Adresse où vous exercez vos activités : 17 RUE DES LIEGES, 40220 TARNOS
Le gestionnaire : Orus
Adresse postale : 14, avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé
Adresse email : hello@orus.eu
Immatriculation ORIAS : 21006562
Votre intermédiaire : Orus
Entité juridique : Orus SAS
Adresse postale : 14, avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé
Adresse email : hello@orus.eu
Immatriculation ORIAS : 21006562

Article 10 : Procédures de réclamation :
Pour toutes réclamations relatives à la gestion de son contrat, ses cotisations ou encore ses
sinistres, l’assuré doit s’adresser prioritairement au service Réclamations d’Orus à l’adresse :
reclamations@orus.eu, qui sera en mesure de lui fournir toutes informations et explications.
S’il ne reçoit pas une réponse satisfaisante, l’assuré peut adresser sa réclamation au service
clients dont les coordonnées sont les suivantes :
● Par courrier : HISCOX FRANCE, SERVICE CLIENTS, 19 rue Louis Le Grand, Paris 75002
● Par téléphone : + 33 (0)1 53 21 82 82
● Par fax : + 33 (0)1 53 20 07 20
● Par email : hiscox.reclamation@hiscox.fr
La réclamation sera dirigée vers le service concerné. Le service concerné pourra traiter la
réclamation en coordination avec d’autres services le cas échéant.
Il sera accusé réception de la réclamation au plus tard dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.
Si cela est possible, la réponse à la réclamation sera adressée dans ce même délai. A défaut,
tout sera mis en œuvre pour apporter une réponse dans un délai de quatre (4) semaines. Si pour
une raison quelconque, il n’est pas possible de répondre dans ce délai de quatre (4) semaines,
les raisons et le délai prévisionnel de réponse à la réclamation seront communiqués par tout
moyen. Dans tous les cas, une décision sera prise et une réponse à la réclamation sera apportée
dans un délai maximumdedeux(2)mois suivant la date de réception de la réclamation. En cas
de dépassement de ce délai ou en cas de réponse non satisfaisante, le Tribunal compétent
pourra être saisi.
Processus de médiation :
Tout litige impliquant un consommateur peut être porté devant le médiateur de la MÉDIATION DE
L’ASSURANCE, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 (www.mediation-assurance.org)

Article 11 : Réservation, tarifs et paiement
Les différentes prestations proposées par le loueur (initiations et balades guidées), sont disponibles à la réservation par e-mail ou par téléphone et par le site www.wheelland.fr .
La réservation n’est effective qu’à réception du mail ou SMS de confirmation.
Le locataire autorise donc le loueur à noter son numéro de téléphone personnel ainsi que son e-mail et à le garder dans sa base de données.
Par ailleurs, le loueur s’engage à en garder la confidentialité.
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Les tarifs sont disponibles à tout moment sur le site internet et sur les flyers (avec l’année civile en cours inscrite dessus). Ils sont modifiables à tout moment et seront définitifs qu’au moment de la réservation, le locataire étant en droit d’annuler au dernier moment, avant la validation de la réservation et l’envoi du mail ou SMS de confirmation.
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Les paiements acceptés sont : espèces, carte bancaire, carte cadeau précédemment émise par wheelland.
A réalisation du contrat, il est demandé au locataire de présenter une pièce d’identité en cours de validité. Afin d’assurer une traçabilité, le locataire accepte que le loueur réalise une photographie du document justifiant de l’identité du locataire. Le loueur s’engage à ne pas divulguer cette photographie à tiers personne sauf aux administrations françaises compétentes afin d’appuyer les différents organismes en cas de litiges ou autres besoins spécifiques liés à ce contrat de location.

Article 12 : Annulation d’une sortie
Le loueur peut, à tout moment, annuler une réservation en raison des conditions météorologiques, qu’il jugera trop dangereuses pour la pratique de l’activité.
En cas d’annulation de la part du loueur :

Un autre créneau sera proposé au locataire.

En cas de refus ou d’impossibilité, la totalité des versements effectués sera remboursée.

Article 13 : Autorisations
Tous les enregistrements vidéos ou photos effectués durant la location peuvent être utilisés par le loueur à des fins promotionnelles ou autres et peuvent être publiés. Sur simple demande écrite, le locataire peut demander au loueur de retirer une publication.
En aucun cas, le participant ne peut prétendre à une quelconque contrepartie financière.

logo complet wheelland
Ouvert toute l’année :
Réservation par email ou par téléphone et site internet
Espèces acceptées .